Politique d’annulation et de retour

Dernière mise à jour : 1er septembre 2018

La présente Politique d’annulation et de retour s’applique à toute commande de produits et services effectuée sur le site Web www.signifikart.com (le « Site »), opéré par 9364-7832 Québec inc. (« SignifikArt », « nous ») et via la boutique des  »Vendeurs ».

ABONNEMENT AU SITE

  • Si dix (10) jours se sont écoulés depuis l’abonnement au Site, nous ne serons pas en mesure d’offrir une annulation ou quelconque remboursement de l’abonnement.

Pour contacter un représentant de SignifikArt, il est possible de le faire selon les moyens suivants :

RETARD DE LIVRAISON (bien vendu par internet)

https://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/pratique-commerce/livraison/retard/vendu-distance

Un Acheteur peut annuler son achat en tout temps, avant que le bien soit livré, dans les délais qui suivent:

  • 30 jours suivant la date convenue par écrit avec le Vendeur;
  • 30 jours suivant la date de l’achat, si aucune date n’est indiqué dans le cadre de l’achat.

L’avis  d’annulation par l’Acheteur:  prend effet à la date où cet avis a été envoyé au Vendeur.

Remboursement:  Le Vendeur doit rembourser l’Acheteur dans les 15 jours suivant l’annulation.

Cette politique est d’une durée totale maximale de trente (30) jours :

  • Si trente (30) jours se sont écoulés depuis la réception de l’œuvre, le Vendeur ne sera pas en mesure d’offrir quelconque remboursement.  Les Vendeurs se réservent le droit de déduire le coût du transport et tous autres coûts afférents au montant à rembourser.  Le coût du transport du retour sera aux frais de l’acheteur.

BRIS PAR LE TRANSPORTEUR

En cas de bris de l’œuvre par le transporteur, l’acheteur doit formuler une demande d’annulation et fournir au Vendeur, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’article, tous les éléments de preuve nécessaires (photos, témoignages ou autre) pour que le Vendeur puisse revendiquer le remboursement au transporteur ou à son assureur.

Un retour avec remboursement est uniquement considéré lorsque l’œuvre a été abimée ou endommagée par le transporteur et qu’il en reconnait sa responsabilité.

Le Vendeur met tous les efforts nécessaires afin de confirmer le retour avec remboursement dans un délai de quinze (15) jours suivant la demande d’annulation de l’acheteur.  Une étiquette de retour sera acheminée à l’acheteur lors de l’approbation de la demande d’annulation. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine (ou mieux), par l’acheteur, dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réception de l’étiquette.  Lorsque le Vendeur aura reçu de la manière prescrite la preuve d’envoi de l’œuvre (du transporteur) par l’acheteur, il peut s’écouler quinze (15) jours avant le remboursement total de la facture à l’acheteur. Le remboursement/crédit sera appliqué à la carte de crédit ou à la méthode originale de paiement.

*Ne pas oublier de retourner le Certificat d’authenticité avec l’œuvre!

*Pour effectuer une demande d’annulation, l’acheteur doit se présenter et s’identifier avec la facture ou une preuve d’achat.

ERREUR SUR LA COMMANDE

En cas d’erreur sur la commande, l’acheteur doit formuler au Vendeur une demande d’annulation accompagnée des preuves nécessaires (photos, preuve d’achat ou autre), dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’œuvre.

Le Vendeur met tous les efforts nécessaires afin de confirmer le retour avec remboursement dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la demande d’annulation de l’acheteur.

Pour bénéficier d’un retour avec remboursement, l’œuvre doit être inutilisée, dans le même état où elle a été reçue et retournée dans son emballage d’origine (ou mieux). Une étiquette de retour sera acheminée à l’acheteur lors de l’approbation de la demande d’annulation. L’œuvre devra être retournée par l’acheteur dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réception de l’étiquette.  Lorsque Le Vendeur aura en main la preuve d’envoi de l’œuvre (du transporteur) par l’acheteur, il peut s’écouler quinze (15) jours avant le remboursement total de la facture à l’acheteur.  Le remboursement/crédit sera appliqué à la carte de crédit ou à la méthode originale de paiement.

*Ne pas oublier de retourner le Certificat d’authenticité avec l’œuvre!

*Pour effectuer une demande d’annulation, l’acheteur doit se présenter et s’identifier avec la facture ou une preuve d’achat.

BRIS DE L’ŒUVRE PAR L’ACHETEUR

En cas de bris de l’œuvre par l’acheteur, ce dernier s’engage à assumer le coût des frais de transport du retour et les frais connexes, le cas échéant.

Aucun remboursement par le Vendeur n’est possible dans un tel cas.

L’acheteur doit faire ses propres démarches auprès de l’artiste ou du vendeur pour coordonner le retour de l’œuvre.

REMBOURSEMENT EN RETARD OU MANQUANT

Veuillez d’abord consulter votre compte bancaire.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit ou votre banque, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter le Vendeur ou un représentant de SignifikArt pour vous assister (aux coordonnées mentionnées au haut de cette politique).

ŒUVRE SOLDÉE

Aucune œuvre soldée ne peut être remboursée, sauf dans le cas d’une œuvre non livrée, un Bris par le transporteur ou d’Erreur sur la commande.

ÉCHANGES

En raison de l’unicité des œuvres vendues sur le Site, aucun échange ne sera accordé aux acheteurs.

ABONNEMENTS SOLDÉS

Seuls les abonnements au prix courant peuvent être remboursés.

JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec siégeant dans le district judiciaire de Saint-Jérôme. 

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