Conditions d’utilisation et de vente

CONDITIONS DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2018

Les présentes Conditions de vente (les « Conditions de vente ») constituent un contrat entre toute personne (abonné ou non abonné) utilisateur (« vous ») du site web www.signifikart.com  (le « Site ») et 9364-7832 Québec (« SignifikArt », « nous »). Le Site permet aux acheteurs (l’ « Acheteur » ou les « Acheteurs ») de chercher des œuvres d’art originales, de demander de l’information aux abonnés vendeurs (le « Vendeur » ou les « Vendeurs ») et de faire des achats de la plupart des régions canadiennes desservies par des transporteurs reconnus.

Ces Conditions de vente régissent votre achat de produits ou de services du Site. Vous devez accepter ces Conditions de vente afin de conclure votre transaction sur le Site.

Vous acceptez également d’être lié par les Conditions d’utilisation (2e section, ci-bas) qui régissent votre usage général du Site.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements en ligne par carte de crédit sont acceptés, dont les informations doivent être remplies par vous dans la section « Mon compte » du Site ou lors de la commande. Le paiement en ligne par carte de crédit est traité via le fournisseur de paiement tiers StripeFournisseur de paiement »).

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir consulté les conditions d’utilisation du Fournisseur de paiement. SignifikArt n’est pas responsable des problèmes liés au Fournisseur de paiement ni au traitement du paiement et n’est pas tenu de fournir aucun support pour les services du Fournisseur de paiement.

Nous ne sommes pas responsables si votre compte chez un Fournisseur de paiement est suspendu, inactivé ou supprimé par le Fournisseur de paiement. Vous reconnaissez que les frais de transaction du Fournisseur de paiement, si applicables, peuvent être modifiés à tout moment et ne sont pas contrôlés par SignifikArt. SignifikArt a le droit de désactiver ou de supprimer tout compte utilisateur et de supprimer les données qui y sont associées si un paiement n’a pas été reçu un (1) mois après l’émission de la facture (ou d’un avis).

SignifikArt et/ou les Vendeurs ne feront aucun remboursement autre que ce qui est prévu à notre Politique d’annulation et de retour.

SignifikArt et/ou les Vendeurs ne sont pas responsable des frais supplémentaires qui vous sont facturés par votre société de carte de crédit ou votre banque, y compris, mais sans s’y limiter, les conversions de devises.

PRIX

SignifikArt et les Vendeurs déploient les efforts raisonnables pour que les prix affichés sur le Site pour les produits et services soient exacts. Nous nous réservons le droit de corriger les prix en cas d’erreur manifeste même après la confirmation d’une commande.

Les prix affichés pour les produits et services n’incluent pas les taxes de vente, qui seront ajoutées à votre total au moment de confirmer votre transaction. Ces frais peuvent varier selon votre lieu de résidence et selon les Vendeurs.

Les prix affichés sont en dollars canadiens, sauf si indiqué autrement.

1. ACHETEURS

SignifikArt offre aux Acheteurs un site Web transactionnel de type « marketplace » permettant de:

  • créer un compte d’acheteur;
  • placer une commande;
  • bénéficier de modes de paiement sécurisés;
  • suivre la livraison.

Il n’est pas dans l’intention de SignifikArt de présélectionner les Acheteurs. Tout comme les utilisateurs du Site, ces derniers doivent respecter les Conditions d’utilisation (2e section, ci-bas) avec les conséquences indiquées en cas de défaut.

Dans le cadre d’un achat sur notre Site vous consentez à :

  • Prendre connaissance de la description de l’œuvre;
  • Valider vos informations personnelles, de livraison, de paiement et de les modifier au préalable.

MODE DE FACTURATION

Une facture sera émise à la suite de l’obtention d’une confirmation par la passerelle de paiement du Site. 

PAIEMENTS  

Sont acceptés les modes de paiement par Visa, MasterCard et American Express.

TAXES

L’Acheteur sera facturé selon les taxes applicables dans sa province ou territoire de résidence et selon les obligations du Vendeur.

LIVRAISON ET FRAIS

La livraison sera effectuée par Poste Canada ou tout autre transporteur reconnu. Les frais de livraison sont inclus au prix indiqué lors de l’achat.

DÉLAI D’EXPÉDITION

À la suite de votre commande, un courriel vous sera acheminé pour valider :

  • Le nom du transporteur
  • Le numéro de référence

À noter que les délais varient selon le mode d’expédition et des particularités du colis.

2. VENDEURS

Le Site permet aux Vendeurs de vendre leurs œuvres d’art originales de presque partout au Canada (sous réserve des territoires desservis par les transporteurs reconnus) et de communiquer avec des acheteurs potentiels. SignifikArt offre aux artistes, promoteurs et collectionneurs un site Web transactionnel de type « marketplace » permettant de:

  • créer un compte vendeur;
  • utiliser divers modes de paiement pour l’abonnement et la commission;
  • transférer la recette des ventes au compte bancaire.

Il n’est pas dans l’intention de SignifikArt de présélectionner les Vendeurs. Cependant, seuls les auteurs des œuvres ou leurs représentants officiels sont autorisés à vendre sur le Site, à moins d’en être le propriétaire réel. Le Vendeur, en téléchargeant l’œuvre sur le Site, représente et garantit à SignifikArt qu’il n’est lié à aucune restriction contractuelle l’empêchant de vendre l’œuvre dont notamment aucune entente le liant à un agent, association, regroupement d’association ou autre diffuseur, dont notamment une galerie d’art.

Si des personnes sont représentées sur des œuvres et sont identifiables, le Vendeur devra fournir à SignifikArt, sur demande, les autorisations écrites de ces tierces personnes d’être affiché sur l’œuvre exposé sur le Site.

Les Vendeurs auront à respecter les Conditions d’utilisation (2e section, ci-bas) du Site avec les conséquences indiquées en cas de défaut.

À titre de Vendeur sur le Site, vous vous engagez à ce qui suit :

ABSENCE D’AUTORISATION

Le Vendeur ne doit avoir aucune restriction quant à la vente ou la revente de ses œuvres. Le Vendeur autorise par les présentes SignifikArt à numériser ses œuvres aux fins de les promouvoir et les vendre et de promouvoir le Site, le tout pour une durée de temps indéterminée. Le Vendeur déclare par les présentes qu’il est l’unique propriétaire de l’œuvre et qu’il détient tous les droits sur celle-ci.

MODE DE FACTURATION POUR ABONNEMENT  

Une facture sera émise dès la confirmation du paiement par la passerelle de paiement du Site.

MODE DE PAIEMENT DE LA VENTE

Selon les modalités de Stripe. 

MODE DE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT

Par prélèvement bancaire préautorisé et/ou Stripe .

TAXES – VENTE D’OEUVRES

L’acheteur sera facturé pour les taxes applicables dans sa province ou territoire de résidence (si applicable).

Les Vendeurs s’occupent de réclamer et déclarer les taxes sur les ventes d’œuvres de chaque province ou territoire concerné.

TAXES – ABONNEMENT

Le Vendeur sera facturé pour les taxes applicables dans sa province ou territoire de résidence.

LIVRAISON

La livraison sera effectuée par Poste Canada ou tout autre transporteur reconnu.

De plus, une assurance doit être contractée par le Vendeur au moment de la livraison du colis.

Le Vendeur doit prendre des photos de l’œuvre avant et après son emballage (avant la livraison) et les conserver en archive afin de pouvoir documenter d’éventuels litiges.

Le Vendeur doit coordonner la livraison de l’œuvre dans les sept (7) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

Le Vendeur doit inscrire à son tableau de bord (compte SignifikArt) les informations suivantes :

  1. Le nom du transporteur
  2. Le numéro de référence

FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expéditions sont à la charge du Vendeur.

Le Vendeur assume les coûts pour la protection et l’emballage des œuvres.

Le Vendeur est responsable de garder un registre des bons de livraison de chaque colis ainsi que sa dimension et son poids.

CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ

Le Vendeur doit obligatoirement préparer et fournir un certificat d’authenticité lors de l’envoi à l’Acheteur par le transporteur.  Il est fortement conseillé d’en conserver une copie en archive.

COMMISSIONS

Les commissions suivantes seront prélevées sur les ventes pour le compte de SignifikArt, selon les pourcentages indiqués au tableau des forfaits:

https://signifikart.com/nos-forfaits/

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations que vous affichez sur le Site ne sont pas vérifiées par nous. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que les informations affichées par les Vendeurs sont exactes et de faire les vérifications appropriées. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou inconvénients subis en raison de telles inexactitudes.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SIGNIFIKART NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS OU D’OPPORTUNITÉS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR L’ENTREMISE DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, QUE CES DOMMAGES REPOSENT SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI SIGNIFIKART A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES-INTÉRÊTS.

ACCÈS AU SITE

SignifikArt se réserve le droit, et à son entière discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou en partie au Site, y compris notamment à son contenu et les fonctionnalités, ou les heures de disponibilité du Site, le tout sans avis préalable ni droit à quelque indemnisation de quelque nature que ce soit.

CODE D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Vous êtes responsables de vous assurer de conserver votre code d’utilisateur et mot de passe confidentiels. Vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et à ne pas permettre à quiconque que vous d’accéder au Site en utilisant votre code d’utilisateur et mot de passe, à défaut de quoi nous pourrons immédiatement et sans préavis vous refusez l’accès au Site.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si l’une des dispositions des présentes conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec siégeant dans le district judiciaire de Saint-Jérôme.

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er septembre 2018

9364-7832 Québec inc. (« SignifikArt », « nous ») est l’unique propriétaire et exploitant du présent site de type ‘’marketplace’’ www.signifikart.com qui offre aux artistes, promoteurs et collectionneurs (les « Vendeurs ») la possibilité d’y exposer leurs œuvres originales et la possibilité d’achat en ligne pour les amateurs d’art (les « Acheteurs ») (collectivement, les « Services »).

L’utilisation du site web www.signifikart.com (ci-après le « Site ») est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation du Site (les « Conditions »). Veuillez ne pas accéder au Site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve.

En visitant et en utilisant le Site ou en achetant des œuvres ou en utilisant les Services disponibles sur le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui y naviguent, aux Vendeurs, Acheteurs, clients, marchands, ou aux contributeurs de contenu.

L’utilisation du « vous » réfère à l’utilisateur du Site.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également assujettis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site. Nous vous aviserons de tout changement important à nos conditions d’utilisation par courriel dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Tout avis sera envoyé à l’adresse courriel que vous nous avez communiquée. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

UTILISATION DU SITE

Vous déclarez que (i) vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, (ii) ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu’une personne mineure dont vous avez la charge légale utilise ce Site, (iii) que vous êtes habilité à conclure un contrat et (iv) que vous utilisez le Site conformément à toutes les présentes Conditions.

Sous réserve de ce qui est prévu aux Conditions de vente (1ère partie, ci-haut), vous convenez d’assumer tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation du Site (de même que ceux engagés par d’autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l’information que vous avez fournie dans le cadre de l’utilisation du Site est véridique et exacte.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au Site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque pays où vous accédez au Site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions par l’utilisateur entraînera la résiliation immédiate des accès au Site et aux Services de l’utilisateur par SignifikArt.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – SignifikArt

Les éléments figurant sur le Site, notamment les textes, images corporatives, logos, dessins, code source, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, sont l’unique propriété de SignifikArt ou sont fournis en vertu d’une licence ou encore accompagnés de la référence et de la source.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir du Site autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle du Site qui respecte les présentes Conditions, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit.

Vous devez également inclure la référence de l’auteur original et la source, lorsque l’œuvre est utilisée pour des fins d’affichage au grand public et que cette utilisation a été permise en vertu d’une licence octroyée à cette fin ou en vertu de la loi.

Les marques de commerce et noms de domaine suivants : SignifikArt et www.signifikart.com sont notre propriété exclusive ou sont utilisées en vertu de licences consenties par les propriétaires ou titulaires de licences. Rien dans les présentes Conditions ne vous concède, explicitement ou implicitement, quelque droit que ce soit sur ces marques de commerce et noms de domaine.

Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : legal@signifikart.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Utilisateurs

Les œuvres et les publications affichées par les Vendeurs sont la propriété de ces derniers.  Les Vendeurs ont la responsabilité de s’assurer qu’aucun droit d’auteur ou de propriété intellectuelle n’est violé lors de l’affichage de leurs œuvres ou du contenu sur le Site. (Québec :  https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1081, Canada : https://sodrac.ca/ )

Tous les utilisateurs du Site ont l’unique responsabilité d’obtenir le consentement de l’artiste original et de mentionner la référence de cet auteur et la source lorsque ses images ou ses écrits sont exposés au grand public.

Si un utilisateur du Site suspecte qu’une œuvre a été copiée, contrefait ou qu’un droit d’auteur a été violé, veuillez en informer dans les meilleurs délais un représentant de SignifikArt à l’adresse courriel suivante : legal@signifikart.com

Assurez-vous de fournir les informations suivantes :

  • nom de l’utilisateur visé par la plainte;
  • l’auteur original de l’œuvre;
  • la localisation de l’œuvre (lieu virtuel ou physique);
  • une preuve de titularité du droit d’auteur;
  • vos coordonnées pour vous rejoindre.

SignifkArt se réserve le droit de refuser l’accès au Site, à ses Services ou à tout site web connexe à tout utilisateur ayant enfreint tout droit de propriété intellectuelle en contravention aux présentes Conditions.

Les Vendeurs confèrent à SignifikArt une licence d’utilisation, pour des fins de développement et de promotion du Site et de ses utilisateurs, certains textes, images, illustrations, fichiers audios ou tout autre contenu affiché par eux sur le Site, et ce, dans le plus grand respect de leurs droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits applicables. L’intention première de SignifikArt est de promouvoir l’achat d’œuvres par le Site et faire connaitre ses Services à un plus grand public.

INSCRIPTION ET ABONNEMENT

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du Site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible.

Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement à SignifikArt ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de prévenir SignifikArt de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte d’utilisateur. SignifikArt ne peut aucunement être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que SignifikArt peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation, à votre accès au Site ou à un de ses Services, à retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au Site ou à un des Services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris s’il y a un doute de violation des présentes Conditions.

En outre, vous reconnaissez que SignifikArt ne sera aucunement responsable envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin de contrat. Si vous êtes insatisfait du Site ou des Services qui y sont offerts ou d’une des présentes Conditions ou toute autre condition, politiques ou règles de SignifikArt, des pratiques relativement à l’exploitation du Site ou d’un de ses Services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site en question.

Les Vendeurs devront retirer l’affichage de leurs œuvres advenant leur incapacité à traiter les commandes provenant du Site ou lorsque les œuvres deviennent non disponibles à la vente.

PRODUITS ET SERVICES

Toutes les descriptions des produits ou leurs prix sont sujets à changements à tout moment, sans avis préalable.

SignifikArt déploie tous les efforts nécessaires pour que vous puissiez apprécier la qualité des œuvres exposées, de ses Services et des informations diffusées sur son Site.

Malheureusement, il n’est pas garanti que les paramètres de votre écran feront un rendu fidèle des couleurs ou de la qualité des images.

En ce qui concerne les échanges, les retours et les remboursements, veuillez consulter notre Politique d’annulation et de retour, disponible sur le Site.

EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

SignifikArt et/ou les Vendeurs se réservent le droit, sans obligation, de limiter les ventes d’œuvres et des services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Cette procédure peut être exercée au cas par cas.

SignifikArt et/ou les Vendeurs se réservent le droit de refuser toute commande passée sur leur boutique. SignifikArt et/ou les Vendeurs peuvent, à leur seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où une commande est modifiée ou annulée, un représentant pourrait tenter de vous avertir en vous contactant par courriel, par la poste ou par téléphone, selon les coordonnées qui auront été fournies au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir vos informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour nous permettre de compléter vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation et de retour, disponible sur le présent Site.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur le Site est régie par la Politique relative à la vie privée, disponible sur le présent Site.

OUTILS FACULTATIFS

SignifikArt pourrait fournir l’accès à des hyperliens ou outils de tierces parties sur lesquels il n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que SignifikArt fournisse l’accès à de tels outils « tels quels » et «selon la disponibilité», sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. SignifikArt n’a aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.  SignifikArt n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de liens tiers.

SignifikArt n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

SignifikArt pourrait aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur son Site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions.

COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTENUS D’UTILISATEURS

Si, à la demande de SignifikArt, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous accordez le droit à SignifikArt, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous émettez, le tout sans frais.

SignifikArt ne sera pas tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; ni (3) de répondre aux commentaires.

SignifikArt peut à sa seule discrétion, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu considéré, offensant, illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer d’induire SignifikArt et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. SignifikArt n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site, de tout autre site web, ou d’Internet. SignifikArt se réserve le droit de refuser votre accès et votre utilisation du Site ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que SignifikArt déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu du présent Site soit exact, il ne peut garantir que ledit contenu est exempt d’erreurs ou à jour ou exhaustif. En aucun cas, SignifikArt ne peut être tenue responsable de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le Site. SignifikArt ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables.

SignifikArt n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du Site. Il n’est pas non plus possible de garantir que le Site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.

SignifikArt ne peut non plus garantir que le Site sera disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts seront corrigés. Vous acceptez que de temps à autre, il puisse y avoir interruption du Site et de ses Services pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Site à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci est à votre seul risque. Le Site ainsi que tous les œuvres et Services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Signifikart, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant du Site, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout produit, incluant, mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Signifikart, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes. 

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec siégeant dans le district judiciaire de Gatineau.

AUCUNE RENONCIATION

Le défaut de SignifikArt d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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